Mentions légales
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En vigueur depuis le 16 août 2026
1. Éditeur du site
Le site visitech.fr et l’application app.visitech.fr (ci-après « la Plateforme »), exploités sous la marque Visitech, sont édités par :
| Dénomination sociale | À COMPLÉTER — DÉNOMINATION SOCIALE |
|---|---|
| Forme juridique | À COMPLÉTER — FORME JURIDIQUE |
| Capital social | À COMPLÉTER — CAPITAL SOCIAL |
| Siège social | À COMPLÉTER — ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL |
2. Immatriculation et TVA
| SIREN | À COMPLÉTER — SIREN |
|---|---|
| SIRET (siège) | À COMPLÉTER — SIRET |
| RCS | À COMPLÉTER — VILLE RCS |
| Code APE / NAF | À COMPLÉTER — CODE APE |
| N° de TVA intracommunautaire | À COMPLÉTER — TVA INTRACOMMUNAUTAIRE |
L’activité exercée n’est pas soumise à une autorisation administrative préalable ni à un ordre professionnel réglementé. Si l’éditeur intervient à un titre nécessitant une immatriculation spécifique (mandataire, délégataire CEE…), la mention correspondante devra être ajoutée ici.
3. Directeur de la publication
Directeur de la publication : À COMPLÉTER — DIRECTEUR DE LA PUBLICATION, en qualité de représentant légal de l’éditeur.
4. Nous contacter
| À COMPLÉTER — EMAIL DE CONTACT | |
| Téléphone | À COMPLÉTER — TÉLÉPHONE DE CONTACT |
| Courrier | À COMPLÉTER — ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL |
| Données personnelles | À COMPLÉTER — EMAIL RGPD |
5. Hébergeur
La Plateforme et sa base de données sont hébergées par :
| Société | OVH SAS — SAS au capital de 50 000 000 € |
|---|---|
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Immatriculation | RCS Lille Métropole 424 761 419 |
| Téléphone | 1007 (depuis la France) |
| Localisation des serveurs | France (Union européenne) |
6. Propriété intellectuelle
La structure de la Plateforme, ses interfaces, ses textes, sa charte graphique, sa marque, ses logos et son code source sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’une licence à son bénéfice. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les données saisies par les utilisateurs professionnels restent leur propriété, dans les conditions prévues aux conditions générales d’utilisation.
7. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles réalisés par la Plateforme sont détaillés dans la politique de confidentialité. Les traceurs déposés sur votre terminal sont décrits dans la politique cookies.
8. Responsabilité
L’éditeur apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées sur le site vitrine, sans pouvoir garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs ou d’omissions. Les informations à caractère général relatives au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un conseil juridique, ni un engagement sur l’éligibilité ou la valorisation d’une opération.
Les conditions de disponibilité et de responsabilité applicables au service sont définies aux CGU et aux CGV.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. La Plateforme s’adresse exclusivement à des professionnels : aucun dispositif de médiation de la consommation n’est applicable. Les modalités de règlement des litiges figurent aux CGU et aux CGV.